Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à Piton Saint Leu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sait Denis, Réunion sous le numéro 789 013 166 ci-après dénommée Krystel Madelaine Entreprise Individuelle et gérant le site https://unepartdumonde.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Une Part du Monde https://unepartdumonde.fr/boutique-du-monde dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Une Part du Monde et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Une Part du Monde https://unepartdumonde.fr/boutique-du-monde. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Une Part du Monde https://unepartdumonde.fr/boutique-du-monde. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Une Part du Monde https://unepartdumonde.fr/boutique-du-monde. de la société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle, dans la limite des stocks disponibles. La société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Une Part du Monde https://unepartdumonde.fr/boutique-du-monde. est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine.
Disponibilité des produits- Remboursement
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 2 jours ouvrables (délai donné à titre indicatif par La Poste) et 3-4 jours ouvrés (délai donné à titre indicatif par Mondial Relay).
En cas de non-respect des délais contractuels, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s’il le désire, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Une Part du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Krystel Madelaine Entreprise Individuelle se réserve le droit de ne pas accepter la commande, ou d’annuler le contrat d’achat, après la confirmation de la commande, notamment dans les situations suivantes, sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés :
– Le produit n’est pas disponible (le paiement sera alors remboursé au client)
– Les coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées
– Le prix indiqué contenait une erreur
– L’adresse fournie par le Client ne pouvait pas être livrée
– Il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure
Paiement
La société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé carte bancaire (via le système Stripe) ou Paypal.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Une Part du Monde https://unepartdumonde.fr/boutique-du-monde. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Une Part du Monde, il peut le faire par email à l’adresse suivante : 1partdumonde@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste ou Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise avec signature.
Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 2 jours ouvrables (délai donné à titre indicatif par La Poste) et 3-4 jours ouvrés (délai donné à titre indicatif par Mondial Relay).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Mondial Relay
La société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé Mondial Relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Une Part du Monde qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
MODALITÉS DE RETOUR
Pour tout retour, demandes d’échanges ou de remboursement merci de nous contacter dans un délais de trente jours après livraison .
Le remboursement se fait par virement bancaire. Les coûts de renvoi sont à la charge du client.
Le Client devra retourner la marchandise par transporteur à l’adresse de la société en y incluant :
- Son nom et son adresse
- Le numéro de commande
- La date de la commande
- La date de livraison
- La raison du retour sur papier libre
- Copie de la facture
- Date et signature
Le délai de traitement des retours est d’environ 7 à 14 jours à compter de la réception des produits en retour.
Les retours des produits dégradés seront refusés.
Article 9. Responsabilité
La société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://unepartdumonde.fr/boutique-du-monde sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Une Part du Monde. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Krystel Madelaine Entreprise Individuelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : 1partdumonde@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Krystel Madelaine Entreprise Individuelle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Krystel Madelaine Entreprise Individuelle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.
Les différends ou litiges avec un professionnel ou un commerçant seront portés devant les tribunaux compétents de Strasbourg.